Responsabilité Civile Professionnelle
Préservez votre entreprise face aux conséquences de vos erreurs ou dommages causés à des tiers
Un client chute dans vos locaux ? Un produit que vous avez fourni est défectueux ? Un prestataire vous confie du matériel et celui-ci est endommagé pendant votre intervention ?
Dans tous ces cas, votre entreprise peut être tenue responsable, et être contrainte d’indemniser les victimes. C’est pourquoi la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est indispensable.
Chez SBCA‑VD Assurances, nous vous proposons une couverture complète, claire et évolutive pour vous protéger efficacement, avant, pendant et après chaque mission.
Que couvre une assurance RC Pro ?
Responsabilité civile avant livraison / exploitation
- Dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité (clients, fournisseurs, visiteurs)
- Biens confiés endommagés pendant vos interventions
- Défaut de sécurité dans vos locaux
Responsabilité civile après livraison et/ou professionnelle
- Défaut de fabrication, vice caché ou produit défectueux
- Mauvaise exécution de prestation ou conseil erroné
- Atteinte à l’environnement, pollution accidentelle
Garantie défense pénale et recours
- Prise en charge de vos frais d’avocat, expertise, procédure
- Prise en charge des actions et frais à l’encontre des responsables du dommage que vous avez subit
Ce qui distingue notre contrat
Garanties complémentaires :
- Biens confiés (y compris ceux avec lesquels vous travaillez)
- Frais de retrait de produit ou de dépose/repose
- Frais de reconquête de l’image de marque
- Dommages environnementaux
- Extension possible Canada / USA selon activité
- Frais de prévention
Montants et franchises standards
| Garantie | Plafond par an | Franchise |
| Dommages matériels & immatériels consécutifs | 3 M€ | 1 000 € |
| Dommages immatériels non consécutifs | 500 000 € | 3 000 € |
| Frais de dépose/repose engagés par un tiers | 500 000 € | 3 000 € |
| Frais de retrait produits | 250 000 € | 3 000 € |
| Frais d’image de marque | Inclus dans les frais de retrait | – |
Ces plafonds et franchises sont adaptables en fonction de votre activité et de votre chiffre d’affaires.
Exemples concrets de sinistres couverts
Cas 1 : Biens confiés
Notre client professionnel en plasturgie endommage un moule de production prêté par un donneur d’ordre
Cas 2 : Dépose / repose
Un tissu fourni par un professionnel se déchire après pose dans des véhicules.
Frais de retrait et repose pris en charge par la RC Pro
Activités exclues (liste partielle)
- Santé avec actes chirurgicaux
- Fabrication de produits vétérinaires ou dispositifs médicaux implantables
- Activités financières et assurances
- Appels d’offres publics
- Risques sinistrés
Pour les activités spécifiques, un étude personnalisée doit être réalisée.
Pourquoi choisir SBCA‑VD Assurances ?
Accompagnement au diagnostic complet de vos risques professionnels
Adaptation du contrat à votre métier et votre réalité terrain
Conseiller dédié pour la gestion des sinistres et contrats
Mettez votre entreprise à l’abri des conséquences d’un dommage
La RC Pro n’est pas une formalité : elle peut sauver la viabilité de votre entreprise en cas de sinistre grave.